Ce que vous devez savoir | Faits relatifs à la fraude |  La fraude immobilière au Canada Les fraudes immobilières s’étendent à l’ensemble du Canada. Les experts du secteur immobilier évaluent maintenant le montant moyen des fraudes immobilières à 300 000 $. À titre de comparaison, la GRC évalue le montant moyen d’une fraude par carte de crédit au Canada à environ 1 200 $. Ces experts estiment que les fraudes immobilières coûtent chaque année entre 300 millions et 1,5 milliard de dollars aux Canadiens. Un fraudeur enregistre des documents contrefaits et transfère à son nom le titre de propriété d’une innocente victime. Il enregistre ensuite une quittance contrefaite pour un prêt hypothécaire existant, puis il grève la propriété d’une nouvelle hypothèque et disparaît avec l’argent, sans effectuer les versements hypothécaires. Le prêt hypothécaire est alors en souffrance et le prêteur intente une action en forclusion. Les propriétaires inscrits nient avoir signé ce prêt hypothécaire. Ils découvrent par la suite que leur petit-fils a contrefait leur signature sur les documents hypothécaires, qu’il a inventé un « notaire » et qu’il a acheté un sceau dans un magasin de papeterie et de fournitures de bureau afin d’authentifier les documents. La propriétaire d’une maison a découvert qu’elle était victime d’une fraude lorsqu’un prêteur lui a dit que quelqu’un avait usurpé son identité afin d’obtenir du financement pour sa propriété. L’imposteur avait demandé à un courtier hypothécaire de grever la propriété d’une hypothèque de premier rang et d’une hypothèque de deuxième rang. On découvrit que l’imposteur avait présenté un faux permis de conduire comme preuve d’identité, au moment de la signature des documents hypothécaires chez un notaire. Les fonds ont alors été décaissés au fraudeur. Souvent, ce genre de situation se produit lorsque l’imposteur demande à un complice de se faire passer pour son conjoint en vue de grever d’une hypothèque la propriété dans laquelle ils vivent. Actuellement, l’assurance titres constitue le seul moyen de se protéger contre les fraudes immobilières. L’assurance titres protège les nouveaux propriétaires et les propriétaires existants d’une maison, les personnes possédant une propriété commerciale, de même que les prêteurs, contre les pertes résultant d’un défaut de titre ou d’une créance sur une propriété non identifiée au cours d’une recherche de titre. L’assurance titres offre également une protection contre les privilèges impayés, les problèmes d’empiétement, les privilèges de construction, les vices de titre, les coûts résultant d’une infraction au code du bâtiment, de même que la fraude immobilière. En cas de fraude immobilière, il revient au propriétaire de prouver le crime. Le prix à payer pour récupérer ses droits sur sa propriété est parfois élevé, tant sur le plan financier que personnel. Moyennant une prime unique, l’assurance titres constitue un moyen efficace et peu coûteux de protéger une propriété. Cette assurance couvre tous les honoraires juridiques liés à la récupération d’un titre et elle est offerte aux propriétaires existants, même s’ils possèdent leur maison depuis très longtemps. Pour savoir comment obtenir une telle protection, cliquez ici     Copyright © 2006 FCT Insurance Company Ltd. Tous droits réservés.