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En Alberta, un homme de Calgary a été reconnu coupable de fraude
et condamné pour avoir transféré illégalement le titre d’une propriété et avoir
grevé cette dernière d’une hypothèque de près de 110 000 $. La fraude a été
découverte lorsque le propriétaire légitime de la maison a essayé de payer son
impôt foncier et que la ville de Calgary l’a informé qu’il ne possédait plus
cette propriété. |
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En C.-B., une femme de Surrey a plaidé coupable à des accusations
de fraude hypothécaire l’an dernier, après s’être fait passer pour la
propriétaire d’un terrain et avoir grevé celui-ci d’une hypothèque de 170 000
$. On lui a ordonné de rembourser cette somme, ainsi que les frais juridiques
engagés, à la propriétaire du terrain, une femme de Vancouver. |
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En Ontario, un homme de Mississauga qui entreprenait des
démarches en vue de vendre la maison de ses parents a découvert l’an dernier
que cette dernière avait été vendue frauduleusement 400 000 $. Le cas a été
résolu, moyennant des frais juridiques de 11 000 $, mais le fraudeur est
toujours en liberté. |
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Toujours en Ontario, une femme de Brantford a reçu un appel d’un
agent de recouvrement lui déclarant que son prêt hypothécaire était en
souffrance depuis trois mois. Ce prêt hypothécaire avait été contracté pour une
maison dont elle ne se savait pas propriétaire. Au cours de cette même soirée,
elle a découvert que deux autres propriétés avaient été hypothéquées à son nom
et qu’elle était endettée de plus de 400 000 $.
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Lorsque vous êtes victime d’une fraude immobilière, vous devez faire face à
plusieurs problèmes avant de recommencer à mener une vie normale,
notamment : |
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le rétablissement de votre cote de solvabilité; |
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la récupération de votre identité en cas d’usurpation de cette dernière; |
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les frais engagés pour défendre votre droit de propriété sur votre maison, ces
frais pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers de dollars à la fin
d’une longue saga judiciaire; |
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la souffrance morale; |
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la possibilité de perdre complètement votre maison; et une perte économique –
le recours au crédit pour les sorties nettes de fonds, plus particulièrement
dans le cas des propriétaires d’entreprise, peut entraîner des pertes
importantes. |
