Foire aux questions des spécialistes
| Témoignage |
Récits de fraude véridiques | Nouvelles
Susan Leslie |
Ken Fraser
|
|
|
|
 |
|
|
|
| Les fraudes immobilières constituent-elles un problème important
dans l’Ouest? |
|
|
|
| Les fraudes immobilières, plus précisément celles qui concernent les
prêts hypothécaires, représentent depuis des années un problème préoccupant
dans l’Ouest du pays. Plus récemment, la forme de fraude la plus courante est
passée de ce que l’on appelle la « fraude pour obtenir un abri » à la « fraude
pour réaliser des profits ». Tout récemment, on a décelé des cas de fraude
immobilière à des fins d’autres activités criminelles comme l’acquisition de
propriétés pour y cultiver de la marijuana et y fabriquer de la
méthamphétamine, etc. |
|
|
|
|
Quels sont les cas les plus fréquents de fraude immobilière? |
|
|
|
| Comme je l’ai dit plus tôt, la fraude immobilière, ou la fraude liée
aux prêts hypothécaires à des fins de profits (« spéculation immobilière »),
constitue la forme de fraude la plus fréquente. La plupart du temps, la
Commission des institutions financières n’enquête pas sur les cas de fraude
personnelle qui touchent les fausses demandes de prêt hypothécaire, sauf si
nous pouvons prouver la participation du courtier hypothécaire ou de l’agent
immobilier lié à la transaction. Il peut avoir conseillé au client de présenter
une fausse demande, avoir eu connaissance que les renseignements transmis à
l’institution financière étaient erronés ou avoir participé directement à
l’établissement de la fausse demande de prêt. |
|
|
|
| Avez-vous un conseil à donner aux consommateurs pour qu’ils puissent
mieux se protéger? |
|
|
|
| Puisque nous (Commission des institutions
financières) traitons moins souvent avec les emprunteurs/acheteurs qu’avec les
courtiers/agents, et que dans la plupart des cas les « victimes » sont les
institutions financières, il nous est difficile de conseiller les consommateurs
sur les façons de se protéger contre les fraudes. Il existe de nombreuses
agences qui traitent les cas de vol d’identité et qui indiquent aux
consommateurs comment se protéger contre ce type de fraude. |
|
|
|
| La seule suggestion que je puisse faire aux
particuliers, c’est de s’assurer d’obtenir des conseils juridiques indépendants
chaque fois qu’ils effectuent une transaction immobilière ou hypothécaire. La
Commission des institutions financières, par l’entremise du registrateur des
courtiers en hypothèques, tiendra le courtier hypothécaire accrédité
responsable si son client, et particulièrement si ce dernier est une personne
âgée, n’a pas bénéficié de conseils juridiques indépendants. |
|
|
|
|
|
|
